Conditions juridiques provisoires — ventes fermées
Les règles de notre ville.
Version préparatoire du 12 octobre 2026. Les ventes restent fermées. L’identité de l’exploitant, la fiscalité, la rétractation et le préavis contractuel de fermeture doivent être validés juridiquement avant ouverture.
Trois droits distincts
Une parcelle donne une occupation numérique exclusive de 30 jours prépayés, renouvelée manuellement. Une licence de bâtiment ou d’accessoire est distincte de l’occupation. Une campagne sponsorisée possède ses propres dates. Aucun bien immobilier, rendement, valeur de revente ou audience n’est promis. Les achats historiques conservent leurs conditions initiales.
Occupation et renouvellement
L’occupation commence après paiement confirmé et mise à disposition effective. Un renouvellement anticipé ajoute 30 jours à la fin déjà payée. Après expiration, le terrain reste réservé pendant sept jours de grâce et la présence commerciale est suspendue. Un renouvellement pendant la grâce repart du paiement pour 30 jours, sans arriérés. Après la grâce et résolution sûre des paiements en attente, l’adresse est libérée. Aucun renouvellement automatique n’est sélectionné ni implémenté.
Votre création après expiration
La création et les licences acquises restent dans une bibliothèque privée tant que le compte et le service sont disponibles. Elles ne sont pas transférées au titulaire suivant. Leur réutilisation exige une parcelle et une licence compatibles. Aucune conservation éternelle n’est promise. La conservation après fermeture du compte, les modalités d’export et le préavis de fermeture du service doivent être finalisés juridiquement avant vente.
Capacité de création et licences historiques
Les nouveaux achats de capacité concernent uniquement la création identifiée. Déménager cette même création conserve sa capacité ; copier son brouillon ne copie pas les droits payants. Réduire le niveau affiché ne supprime pas la capacité. Les anciennes licences de compte conservent leur portée initiale. Un devis groupé ne facture que les paliers manquants et ne modifie ni échéance ni loyer. Un remboursement intégral révoque la capacité correspondante ; un litige peut la suspendre pendant sa résolution.
Prix et contenu inclus
Les prix sont des propositions jusqu’au lancement. Le devis de paiement fixe le montant en euros, la version du catalogue et les conditions avant Checkout. Bâtiment de base, couleurs, un logo, un lien et un placement animé sont inclus. Les couleurs et déplacements ne sont pas facturés séparément. Le prix de renouvellement est enregistré dans le contrat d’occupation, sans hausse automatique. Les améliorations facultatives ne réinitialisent pas les dates d’occupation ou de campagne. Les prix consommateurs TTC dépendent de la configuration fiscale validée.
Contenus, modération et recours
Vous devez posséder les droits de publication de vos images et logos. Contenus illicites, usurpation, abus de marques, phishing et fichiers malveillants sont interdits. Les imports restent privés avant analyse et approbation. Le signalement reste gratuit. Retraits et suspensions sont journalisés ; un contact humain de support et de recours doit être publié avant ouverture.
Données personnelles et stockage
Nous traitons les données de compte, dérivés sécurisés des mots de passe, sessions, créations, commandes, médias et signalements. Stripe traite les cartes ; VibeAve ne les stocke pas. Le cookie de session nécessaire dure sept jours. La langue est mémorisée après choix explicite. Le brouillon facultatif du studio reste sur votre appareil jusqu’à remplacement ou effacement. Aucun traqueur publicitaire n’est installé. Les événements serveur opérationnels sont dédupliqués ; les visites ne constituent pas des impressions publicitaires certifiées. Bases légales, durées de conservation et contacts d’accès, d’export et d’effacement doivent être finalisés avant commercialisation.
Mentions de l’exploitant à compléter
Raison sociale, adresse, immatriculation, TVA, responsable de publication, médiateur de consommation, support et contact légal : à fournir et valider. L’hébergement utilise un VPS Hostinger ; l’identité juridique et la localisation contractuelle de l’hébergeur sont à confirmer. Ces brouillons ne constituent pas des mentions légales finalisées.